INFO SCOT

INFO SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CŒUR DU VAR

AVIS A LA POPULATION

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par le conseil communautaire le 7 juillet 2015, et mis en enquête publique du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 au siège de la Communauté des Communes Cœur du Var, ainsi que dans chacune des 11 Mairies du territoire.

Monsieur Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de SCOT Cœur du Var dans son rapport du 18 janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Président de la Communauté des Communes Cœur du Var n° 2015/283 en date du 20 octobre 2015 et à l’article L143-23 du code de l’urbanisme, la population est informée que les pièces suivantes sont tenues à sa disposition en Mairie, au service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an suivant la date de remise du rapport par le Commissaire Enquêteur soit jusqu’au 18 janvier 2017 :

– Rapport et ses annexes
– Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur,
– Observations de la Communauté de Communes cœur du Var sur les avis des Personnes Publiques Associées.