Opération Façades

Vous êtes propriétaire d’un immeuble en centre-ville et vous souhaitez embellir la façade de votre maison ? Afin de dynamiser la revalorisation de l’ensemble des façades, la municipalité a mis en œuvre le programme « Opération façades » destinée à valoriser le centre-ville historique de la commune.

Le Plan de Rénovation des Façades s’inscrit dans une démarche volontariste. Il a pour objectif d’initier une dynamique de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades sur rue avec une participation financière de la commune. À ce titre, dans les conditions fixées ci-après, les propriétaires concernés pourront solliciter une subvention de la commune pour mener à bien leurs projets de rénovation de façades.
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers. Les subventions financent uniquement les travaux d’amélioration. Cela exclut les travaux d’entretien et de décoration ainsi que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.

Quelles sont les bâtiments éligibles ?
Sont éligibles les biens à usage d’habitation ou mixtes (habitation + commerce en rez-de-chaussée), les maisons individuelles ou immeubles visibles depuis le domaine public. Seules les rénovations des façades d’immeubles anciens construits depuis plus de 30 ans sont prises en compte.

Quel est le périmètre concerné par ce dispositif ?
Le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) voté par délibération en date du 16 novembre 2023 est le suivant :

À l’intérieur du périmètre, seules les façades qui confrontent l’espace public ainsi que celles visibles de celui-ci, sont prises en compte. Les rénovations de façades cibleront majoritairement les axes majeurs de l’hypercentre : rue de la République, rue Jean Jaurès, rue Émile Combes, rue du 4 septembre ainsi que les places et placettes.

Quels travaux sont concernés ?
Les travaux subventionnés concernent l’embellissement ou la réhabilitation des façades (enduit, gouttière…) et les prestations d’installation et de désinstallation du chantier (montage d’échafaudage, enlèvement de gravats…).

Qui sont les bénéficiaires ?
Seuls les propriétaires privés, personnes physiques ou morales, des immeubles concernés, ayants droit occupants ou bailleurs à titre de résidence principale ou secondaire et à usage unique d’habitation peuvent bénéficier de la subvention.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une subvention ?
La demande de subvention doit être faite avant l’engagement des devis ou/et le démarrage des travaux.
Avant les travaux :
– Retirer la déclaration préalable de travaux au service Urbanisme ou la télécharger sur le site de la mairie,
– Demander des devis aux entreprises,
– Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, envoyez la demande de subvention à la Direction Proximité et Attractivité, par mail à l’adresse suivante : c.pinguet@mairie-leluc.fr
Veuillez attendre la notification d’attribution de la subvention avant d’engager tous travaux.
– Une fois la notification reçue par courrier, vous pouvez commencer les travaux.

À combien s’élève le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ne peut excéder 30% du montant T.T.C. des travaux avec un plafond maximal d’intervention fixé à 2 000 euros.

Jusqu’à quand s’applique le dispositif ?
Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2024.