Informations diverses

Bienvenue sur la page « Informations diverses » relative à l’urbanisme.
Vous trouverez ici des informations de trois ordres : communal, intercommunal et préfectoral.

INFORMATIONS COMMUNALES

FORAGES DOMESTIQUES

Pour toute information sur les forages domestiques, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/

PUBLICATIONS LEGALES DE L’URBANISME

Consultez les publications légales du service (Autorisations de Droit des Sols) à cette adresse : https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/383

DELIBERATIONS COMMUNALES

Voici une liste des arrêtés et délibérations prises par la commune :

– Arrêté portant interdiction du stationnement isolé de caravanes et mobil-homes en zones N et A du plan local d’urbanisme.
– Délibération relative à l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.
– Délibération instaurant l’obligation d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture à partir du 01/10/07.
– Délibération relative à l’instauration de la participation pour l’assainissement collectif.
– Délibération relative au retrait de la délégation à la SAGEP du droit de préemption urbain renforcé et du droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerce.

CADASTRE

Vous pouvez accéder au cadastre à cette adresse : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

ADRESSAGE DES VOIES ET HABITATIONS

La ville du Luc en Provence a lancé en octobre 2024 une opération importante de révision de l’adressage de ses rues, en collaboration avec ses habitants. 

Pourquoi réviser l’adressage ? 

Un adressage précis et cohérent permet :
– D’améliorer la sécurité en facilitant l’intervention rapide des services de secours.
– De simplifier les livraisons et le service postal.
– De préparer le déploiement de la fibre optique.
– D’optimiser les services municipaux et les interventions techniques.

Une démarche participative

Les habitants seront consultés et informés tout au long du processus pour :
– le choix des nouveaux noms de rues.
– la numérotation des habitations.
– l’installation de la nouvelle signalétique.

Des impacts limités pour les résidents

Une fois l’adressage officiel :

– Informez vos correspondants (organismes publics et privés, banques, employeurs, etc.).
– Mettez à jour vos documents administratifs (carte grise, carte d’identité).

Adaptation de votre boîte aux lettres

Pour une distribution optimale, veillez à :
– Installer une boîte aux lettres normalisée à l’entrée du chemin d’accès.
– Envisager un CIDEX collectif avec vos voisins.

INFORMATIONS INTERCOMMUNALES

COLLECTE DES DECHETS

Pour des informations sur la collecte des déchets, des encombrants ou les déchèteries, consultez : www.letriacoeur.fr

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement et le développement du territoire.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la communauté de communes Cœur du Var : www.coeurduvar.com/grands-dossiers/le-scot/le-scot-2016

INFORMATIONS PREFECTORALES

RISQUES NATURELS

Informez-vous sur les risques naturels présents dans la commune en visitant : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Communes-de-L-a-N/Luc-en-Provence-Le

TAXE D’AMENAGEMENT

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.

Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :
Surface x valeur forfaitaire x taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme.

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

A noter que les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.