Urbanisme

Bienvenue sur la page « Informations diverses » relative à l’urbanisme.
Vous trouverez ici des informations de trois ordres : communal, intercommunal et préfectoral.

INFORMATIONS COMMUNALES

FORAGES DOMESTIQUES

Pour toute information sur les forages domestiques, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/

PUBLICATIONS LEGALES DE L’URBANISME

Consultez les publications légales du service (Autorisations de Droit des Sols) à cette adresse : https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/383

DELIBERATIONS COMMUNALES

Voici une liste des arrêtés et délibérations prises par la commune :

– Arrêté portant interdiction du stationnement isolé de caravanes et mobil-homes en zones N et A du plan local d’urbanisme.
– Délibération relative à l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.
– Délibération instaurant l’obligation d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture à partir du 01/10/07.
– Délibération relative à l’instauration de la participation pour l’assainissement collectif.
– Délibération relative au retrait de la délégation à la SAGEP du droit de préemption urbain renforcé et du droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerce.

CADASTRE

Vous pouvez accéder au cadastre à cette adresse : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

ADRESSAGE DES VOIES ET HABITATIONS

La ville du Luc en Provence a lancé en octobre 2024 une opération importante de révision de l’adressage de ses rues, en collaboration avec ses habitants. 

Pourquoi réviser l’adressage ? 

Un adressage précis et cohérent permet :
– D’améliorer la sécurité en facilitant l’intervention rapide des services de secours.
– De simplifier les livraisons et le service postal.
– De préparer le déploiement de la fibre optique.
– D’optimiser les services municipaux et les interventions techniques.

Une démarche participative

Les habitants seront consultés et informés tout au long du processus pour :
– le choix des nouveaux noms de rues.
– la numérotation des habitations.
– l’installation de la nouvelle signalétique.

Des impacts limités pour les résidents

Une fois l’adressage officiel :

– Informez vos correspondants (organismes publics et privés, banques, employeurs, etc.).
– Mettez à jour vos documents administratifs (carte grise, carte d’identité).

Adaptation de votre boîte aux lettres

Pour une distribution optimale, veillez à :
– Installer une boîte aux lettres normalisée à l’entrée du chemin d’accès.
– Envisager un CIDEX collectif avec vos voisins.

INFORMATIONS INTERCOMMUNALES

COLLECTE DES DECHETS

Pour des informations sur la collecte des déchets, des encombrants ou les déchèteries, consultez : www.letriacoeur.fr

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement et le développement du territoire.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la communauté de communes Cœur du Var : www.coeurduvar.com/grands-dossiers/le-scot/le-scot-2016

INFORMATIONS PREFECTORALES

RISQUES NATURELS

Informez-vous sur les risques naturels présents dans la commune en visitant : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Communes-de-L-a-N/Luc-en-Provence-Le

TAXE D’AMENAGEMENT

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.

Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :
Surface x valeur forfaitaire x taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme.

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

A noter que les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

La gestion du foncier est essentielle pour assurer un développement harmonieux et sécurisé de notre territoire. Vous trouverez ici toutes les informations concernant le permis de louer, la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et l’information des acquéreurs et des locataires (IAL).

LE PERMIS DE LOUER

Le permis de louer est une démarche obligatoire pour lutter contre les logements insalubres et garantir des conditions de vie dignes aux locataires.

Quand est-il nécessaire ?

Le permis de louer est exigé avant toute mise en location d’un bien immobilier dans certaines zones géographiques définies par la commune.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire d’un bien destiné à la location doit obtenir une autorisation préalable avant de proposer son logement à un locataire.

Démarches à suivre :

• Remplir le formulaire Cerfa n°15652-01
• Déposer le dossier complet en mairie, accompagné des pièces justificatives demandées (diagnostics immobiliers, plan du logement, etc.).
• Attendre l’autorisation de la mairie, qui effectuera un contrôle du logement pour vérifier sa conformité.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et la suspension de la mise en location du logement.

En cas de besoin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADIL :

LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

La DIA est une formalité obligatoire dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU). Ce droit permet à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente, afin de réaliser des projets d’intérêt général.

Qui doit effectuer cette déclaration ?

Le propriétaire souhaitant vendre un bien situé dans une zone de préemption doit remplir et transmettre une DIA.

Comment procéder ?

• Déposer votre demande en ligne sur le guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique
• Ou remplir le formulaire Cerfa n°10072-02
• Transmettre la DIA à la mairie concernée, en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
• La mairie dispose d’un délai de 2 mois pour exercer ou non son droit de préemption.

INFORMATION ACQUEREUR – LOCATAIRE

Toutes les communes du département du Var sont concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.

Les documents cités à l’article R. 125-24 du code de l’environnement, relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et sur les risques technologiques majeurs, sont accessibles sur le site GEORISQUES : www.georisques.gouv.fr

Le site GEORISQUES, à partir de l’onglet ERRIAL, devient le site de référence pour la génération de l’état des risques et pollutions. Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis.

Il appartient aux professionnels de l’immobilier ou aux propriétaires de vérifier l’exactitude des informations contenues dans l’ERRIAL et de les compléter à partir d’informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.

Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l’État dans le Var.

Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.

La révision allégée n°2 visant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU a été approuvée par délibération 23/124 du 12/12/2023. 
Vous pouvez consulter la délibération ICI. 

Les documents de la révision allégée n°2 sont disponibles ci-dessous :

– Rapport de présentation,
– Orientation d’aménagement et de programmation,
– Liste des emplacements réservés,
– Règlement du Plan local de l’urbanisme,
– Planche graphique A,
– Planche graphique A – zoom sur le bourg,
– Planche graphique – zoom sur les emplacements réservés modifiés,
– Révision allégée n°2 du PLU : Bilan de la concertation,
– Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale,
– Enquête publique (du 2 au 31 octobre 2023) : Conclusions,
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal,
– Mémoire en réponse du procès-verbal de synthèse,
– Procès-verbal examen conjoint,
– Révision allégée n°2 : Rapport d’enquête,
– Réponses techniques à l’avis de la MRAE. 

Révision allégée du PLU visant à ouvrir à l’urbanisation la zone 3AU portant sur le lycée et les jardins de Tonin.

Notre commune est en plein essor démographique. Elle démontre son dynamisme et son attractivité grâce à une croissance soutenue de sa population et à la concentration d’un nombre important d’emplois. Dans ce contexte favorable, la région a identifié un besoin crucial : la création d’un lycée d’enseignement général et technologique d’une capacité de 1 000 élèves, entre Brignoles et Draguignan. Parmi les différentes communes étudiées, Le Luc en Provence a été sélectionnée pour accueillir cet établissement d’enseignement qui ouvrira ses portes en septembre 2026, en fonction de l’avancement des travaux.

Cependant, pour concrétiser ce projet, il est nécessaire de procéder à une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, plus précisément pour ouvrir à l’urbanisation la zone 3AU du secteur « Fanguet ». Cette zone, d’une superficie d’environ 10,2 hectares, est idéalement située à seulement 15 minutes à pieds du centre-ville, faisant de cet emplacement un lieu privilégié pour l’implantation du lycée.

En parallèle de la construction du lycée, un quartier résidentiel durable nommé « Les Jardins de Tonin » sera également créé. Ce projet ambitieux prévoit la construction d’environ 400 logements afin de répondre aux besoins croissants de la population tout en favorisant l’essor du centre-ville. « Les Jardins de Tonin » seront conçus dans une optique environnementale, mettant en avant la qualité architecturale, urbaine et paysagère. De plus, une part importante de ces logements sera dédiée au logement social et abordable pour des primo-accédants, permettant ainsi de répondre aux attentes des résidents de la commune.

Outre l’aspect résidentiel, ce projet global vise également à améliorer le fonctionnement urbain de la commune en procédant à une requalification et une amélioration du réseau viaire (ensemble des voies). Cette réorganisation permettra une meilleure desserte du quartier vers le centre-ville et une optimisation des stationnements. Dans cette démarche, l’objectif est de fluidifier la mobilité et la circulation douce, tout en tenant compte des contraintes environnementales.

Pour réaliser cette révision allégée du PLU, un dossier complet a été constitué. Celui-ci comprend un rapport de présentation expliquant le projet dans ses moindres détails, une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui traduit sous forme d’orientations et de schémas les règles applicables, ainsi qu’une modification du règlement graphique et écrit. Enfin, une évaluation environnementale a également été réalisée pour prendre en compte les impacts sur l’environnement et proposer des mesures d’atténuation appropriées.
Une enquête publique sera organisée à l’automne 2023 et l’ensemble des Lucoises et des Lucois sont appelés à contribuer à cette enquête publique. Pendant cette période, le dossier de révision allégée sera mis à disposition du public et un registre sera ouvert pour recueillir les remarques et suggestions des habitants. De plus, un commissaire enquêteur sera présent en mairie lors de permanences pour rencontrer les résidents qui souhaitent échanger et poser des questions sur le projet. Une campagne de publicité sera également déployée, sur le site internet de la commune, sur le journal départemental et sur les panneaux d’affichage, afin d’informer la population des dates importantes liées à cette enquête publique.

L’approbation finale de cette révision allégée du PLU est prévue pour décembre 2023. Une fois cette étape franchie, Le Luc en Provence pourra entamer les travaux nécessaires à la réalisation du lycée d’enseignement général et technologique, ainsi que du quartier résidentiel durable, marquant ainsi une nouvelle étape dans le développement harmonieux de la commune. Ce projet permettra de renforcer son attractivité et d’offrir des infrastructures de qualité aux habitants, tout en préservant l’environnement et en favorisant un cadre de vie agréable pour tous.

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Composition et calcul

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.
Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :

Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

La taxe d’aménagement majorée (TAM)

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

Guichet unique : autorisations et foncier

Afin de faciliter vos démarches, vous devez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique

Veuillez noter que ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé. Les envois par mail ne sont plus acceptés et ne seront pas traités.

Les autorisations concernées sont les suivantes :
– Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb),
– Déclaration Préalable (DP),
– Permis de Construire (PC/PCMI),
– Permis d’Aménager (PA),
– Permis de Démolir (PD),
– Déclaration d’intention d’aliéner (DIA),
– Déclaration de cession commerciale (DC).

Sont exclues, les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

Vous avez toujours la possibilité de déposer un dossier au format papier selon les procédures préexistantes (envoi d’un courrier, dépôt en mairie, prise de rendez-vous).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet. Le service reçoit le public uniquement sur rendez-vous.

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Cette démarche  permet au service instructeur de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur notamment le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30/04/2013.

Le site Service Public vous informe sur les démarches  en matière d’urbanisme :
 – projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte.
– autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir.
– déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme.
– fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction « dommages-ouvrage » ; assurance responsabilité professionnelle.

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier.