Urbanisme

La révision allégée n°2 visant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU a été approuvée par délibération 23/124 du 12/12/2023. 
Vous pouvez consulter la délibération ICI. 

Les documents de la révision allégée n°2 sont disponibles ci-dessous :

– Rapport de présentation,
– Orientation d’aménagement et de programmation,
– Liste des emplacements réservés,
– Règlement du Plan local de l’urbanisme,
– Planche graphique A,
– Planche graphique A – zoom sur le bourg,
– Planche graphique – zoom sur les emplacements réservés modifiés,
– Révision allégée n°2 du PLU : Bilan de la concertation,
– Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale,
– Enquête publique (du 2 au 31 octobre 2023) : Conclusions,
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal,
– Mémoire en réponse du procès-verbal de synthèse,
– Procès-verbal examen conjoint,
– Révision allégée n°2 : Rapport d’enquête,
– Réponses techniques à l’avis de la MRAE. 

Révision allégée du PLU visant à ouvrir à l’urbanisation la zone 3AU portant sur le lycée et les jardins de Tonin.

Notre commune est en plein essor démographique. Elle démontre son dynamisme et son attractivité grâce à une croissance soutenue de sa population et à la concentration d’un nombre important d’emplois. Dans ce contexte favorable, la région a identifié un besoin crucial : la création d’un lycée d’enseignement général et technologique d’une capacité de 1 000 élèves, entre Brignoles et Draguignan. Parmi les différentes communes étudiées, Le Luc en Provence a été sélectionnée pour accueillir cet établissement d’enseignement qui ouvrira ses portes en septembre 2026, en fonction de l’avancement des travaux.

Cependant, pour concrétiser ce projet, il est nécessaire de procéder à une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, plus précisément pour ouvrir à l’urbanisation la zone 3AU du secteur « Fanguet ». Cette zone, d’une superficie d’environ 10,2 hectares, est idéalement située à seulement 15 minutes à pieds du centre-ville, faisant de cet emplacement un lieu privilégié pour l’implantation du lycée.

En parallèle de la construction du lycée, un quartier résidentiel durable nommé « Les Jardins de Tonin » sera également créé. Ce projet ambitieux prévoit la construction d’environ 400 logements afin de répondre aux besoins croissants de la population tout en favorisant l’essor du centre-ville. « Les Jardins de Tonin » seront conçus dans une optique environnementale, mettant en avant la qualité architecturale, urbaine et paysagère. De plus, une part importante de ces logements sera dédiée au logement social et abordable pour des primo-accédants, permettant ainsi de répondre aux attentes des résidents de la commune.

Outre l’aspect résidentiel, ce projet global vise également à améliorer le fonctionnement urbain de la commune en procédant à une requalification et une amélioration du réseau viaire (ensemble des voies). Cette réorganisation permettra une meilleure desserte du quartier vers le centre-ville et une optimisation des stationnements. Dans cette démarche, l’objectif est de fluidifier la mobilité et la circulation douce, tout en tenant compte des contraintes environnementales.

Pour réaliser cette révision allégée du PLU, un dossier complet a été constitué. Celui-ci comprend un rapport de présentation expliquant le projet dans ses moindres détails, une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui traduit sous forme d’orientations et de schémas les règles applicables, ainsi qu’une modification du règlement graphique et écrit. Enfin, une évaluation environnementale a également été réalisée pour prendre en compte les impacts sur l’environnement et proposer des mesures d’atténuation appropriées.
Une enquête publique sera organisée à l’automne 2023 et l’ensemble des Lucoises et des Lucois sont appelés à contribuer à cette enquête publique. Pendant cette période, le dossier de révision allégée sera mis à disposition du public et un registre sera ouvert pour recueillir les remarques et suggestions des habitants. De plus, un commissaire enquêteur sera présent en mairie lors de permanences pour rencontrer les résidents qui souhaitent échanger et poser des questions sur le projet. Une campagne de publicité sera également déployée, sur le site internet de la commune, sur le journal départemental et sur les panneaux d’affichage, afin d’informer la population des dates importantes liées à cette enquête publique.

L’approbation finale de cette révision allégée du PLU est prévue pour décembre 2023. Une fois cette étape franchie, Le Luc en Provence pourra entamer les travaux nécessaires à la réalisation du lycée d’enseignement général et technologique, ainsi que du quartier résidentiel durable, marquant ainsi une nouvelle étape dans le développement harmonieux de la commune. Ce projet permettra de renforcer son attractivité et d’offrir des infrastructures de qualité aux habitants, tout en préservant l’environnement et en favorisant un cadre de vie agréable pour tous.

Afin de lutter contre le logement indigne et améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire, la ville du Luc en Provence a décidé d’appliquer les mesures de la loi ALUR du 24 mars 2014 en mettant en place le permis de louer.

Désormais, chaque propriétaire qui souhaitera mettre en location un logement vide ou meublé, devra faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service foncier qui reste à vos côtés pour vous renseigner et vous accompagner dans ce nouveau dispositif.

Le service foncier est joignable au 04 94 50 01 06. 

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Composition et calcul

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.
Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :

Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. Pour l’année 2018, la valeur est fixée à : 726 €

La taxe d’aménagement majorée (TAM)

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin

Les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site des services de l’Etat dans le département en cliquant ICI.

INFO SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CŒUR DU VAR

AVIS A LA POPULATION

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par le conseil communautaire le 7 juillet 2015, et mis en enquête publique du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 au siège de la Communauté des Communes Cœur du Var, ainsi que dans chacune des 11 Mairies du territoire.

Monsieur Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de SCOT Cœur du Var dans son rapport du 18 janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Président de la Communauté des Communes Cœur du Var n° 2015/283 en date du 20 octobre 2015 et à l’article L143-23 du code de l’urbanisme, la population est informée que les pièces suivantes sont tenues à sa disposition en Mairie, au service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an suivant la date de remise du rapport par le Commissaire Enquêteur soit jusqu’au 18 janvier 2017 :

– Rapport et ses annexes
– Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur,
– Observations de la Communauté de Communes cœur du Var sur les avis des Personnes Publiques Associées.

Guichet unique : autorisations et foncier

Afin de faciliter vos démarches, vous devez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique

Veuillez noter que ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé. Les envois par mail ne sont plus acceptés et ne seront pas traités.

Les autorisations concernées sont les suivantes :
– Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb),
– Déclaration Préalable (DP),
– Permis de Construire (PC/PCMI),
– Permis d’Aménager (PA),
– Permis de Démolir (PD),
– Déclaration d’intention d’aliéner (DIA),
– Déclaration de cession commerciale (DC).

Sont exclues, les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

Vous avez toujours la possibilité de déposer un dossier au format papier selon les procédures préexistantes (envoi d’un courrier, dépôt en mairie, prise de rendez-vous).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet. Le service reçoit le public uniquement sur rendez-vous.

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Cette démarche  permet au service instructeur de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur notamment le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30/04/2013.

Le site Service Public vous informe sur les démarches  en matière d’urbanisme :
 – projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte.
– autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir.
– déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme.
– fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction « dommages-ouvrage » ; assurance responsabilité professionnelle.

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier.

Le PLU en vigueur a été approuvé par délibération du 30 avril 2013.
La version en ligne (ci-dessous) a été modifiée le 27/10/2016 (modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal).

Le PLU est soumis à deux procédures :
– la révision allégée n°1
– la modification n°3

Sommaire

Dossier principal

Pièce n°1 : Rapport de présentation + annexe 5 : Etude des trames vertes et bleues de la commune

Pièce n°2 : Projet d’aménagement et de développement durable

Pièce n°2-1 : Orientation d’aménagement du centre-ville

Pièce n°3 : Règlement

Pièce n°4 : Documents graphiques

– Plan de zonage Nord

– Plan de zonage Centre

– Plan de zonage Sud

– Plan de zonage Centre-ville

Pièce n°4 bis : Liste des emplacements réservés

Annexes

Pièce n°5.1 : Droit de préemption urbain

Pièce n°5.2 : Secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre

Pièce n°5.3 : Servitudes d’utilité publique

Pièce n°5.4 : Liste des lotissements ayant maintenu leurs règles d’urbanisme

Pièce n°5.5 : Annexes sanitaires

Pièce n°5.6 : Plan d’exposition au bruit des aérodromes

Pièce n°5.7 : Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures

Pièce n°5.8 : Arrêté de protection du biotope tortue (zone de Saint André – La Pardiguiere)

Pièce n°5.9 : Projet d’intérêt général de l’ensemble « Plaine des Maures »

Pièce n°5.10 : Risque de sismicité

Pièce n°5.11 : Risque de retrait-gonflement des argiles

Pièce n°5.12 : Règlement de collecte des ordures ménagères

Pièce n°5.13 : Obligations légales de débroussaillement

Pièce n°5.14 : Taxe d’aménagement majorée