Règlement local de publicité

Règlement Local de Publicité (actuellement en vigueur) 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une adaptation de la règlementation nationale aux particularités paysagères et économiques locales.
Sa mise en place permettra à la commune du Luc en Provence de mettre en valeur l’ensemble des richesses dont elle dispose – et qui en font l’attractivité – que ce soit d’un point de vue paysager, patrimonial ou environnemental. Il sera aussi le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux entreprises, aux commerçants.
Les différents dispositifs publicitaires (la publicité, les enseignes et pré-enseignes) relèvent du développement économique. L’élaboration du RLP doit donc se faire en étroite collaboration avec les acteurs économiques du territoire afin d’identifier leurs besoins et leurs attentes, et leur faire prendre conscience de leur rôle dans l’amélioration du cadre de vie communal.
L’élaboration du règlement local de publicité du Luc en Provence prend en compte :
– Les aspects économiques afin de permettre aux entreprises locales de fonctionner et de se développer dans de bonnes conditions ;
– Le respect de l’architecture locale et du paysage ;
– La sécurité des déplacements ;
– L’évolution prévue des zones urbaines, le développement des entreprises dans les communes limitrophes ;
– Les règlements locaux de publicité des communes limitrophes lorsqu’ils existent.

Consultez le projet de RLP pour la ville du Luc :
– Dossier de présentation,
– Règlement,
– Annexe 1 : Plan règlementaire.
– Déclaration inventaire TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)