Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité (actuellement en vigueur)
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une adaptation de la règlementation nationale aux particularités paysagères et économiques locales.
Sa mise en place permettra à la commune du Luc en Provence de mettre en valeur l’ensemble des richesses dont elle dispose – et qui en font l’attractivité – que ce soit d’un point de vue paysager, patrimonial ou environnemental. Il sera aussi le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux entreprises, aux commerçants.
Les différents dispositifs publicitaires (la publicité, les enseignes et pré-enseignes) relèvent du développement économique. L’élaboration du RLP doit donc se faire en étroite collaboration avec les acteurs économiques du territoire afin d’identifier leurs besoins et leurs attentes, et leur faire prendre conscience de leur rôle dans l’amélioration du cadre de vie communal.
L’élaboration du règlement local de publicité du Luc en Provence prend en compte :
– Les aspects économiques afin de permettre aux entreprises locales de fonctionner et de se développer dans de bonnes conditions ;
– Le respect de l’architecture locale et du paysage ;
– La sécurité des déplacements ;
– L’évolution prévue des zones urbaines, le développement des entreprises dans les communes limitrophes ;
– Les règlements locaux de publicité des communes limitrophes lorsqu’ils existent.
Consultez le projet de RLP pour la ville du Luc :
– Dossier de présentation,
– Règlement,
– Annexe 1 : Plan règlementaire.
– Déclaration inventaire TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Arrêté de Protection Préfectoral de Biotope « Saint André/La Pardiguière »
L’Arrêté de Protection Préfectoral de Biotope (APPB) « Saint André/La Pardiguière » permet de protéger le milieu de vie de la tortue d’Hermann sur le territoire des communes de Le Luc-en-Provence et du Cannet-des-Maures au lieu dit «Saint André – La Pardiguière».
La zone de protection de biotope recouvre une superficie de 400 ha. Un inventaire faune/flore a montré la présence de nombreuses espèces patrimoniales et protégées comme la tortue d’Hermann, le lézard ocellé, l’Isoète de Durieu, la Canche de Provence, le Glaïeul Douteux…
La gestion de cette zone remarquable est assurée par la commune de Le Luc en Provence en accord avec les différents propriétaires, sous contrôle du comité de suivi du site présidé par M. Le Préfet.
Un fond de gestion pour la mise en œuvre des mesures compensatoires de la ZAC de la Pardiguère permet à la commune d’appliquer le plan de gestion et d’acquérir des terrains. L’acquisition permet d’assurer une protection et gestion à long terme de ce secteur. L’acquisition pour être considérée comme mesure compensatoire doit être suivie par une rétrocession à un organisme de gestion des espaces naturels, le conservatoire d’espaces naturels (CEN). Aujourd’hui, 29 ha a été acquis et rétrocédés au CEN PACA.
Vous trouverez le périmètre de l’APPB « Saint André/La Pardiguière » en cliquant ICI.
Service Environnement
2e étage de la mairie
3 place de La Liberté
04 94 50 01 06
Uniquement sur rendez-vous.
Actualités :
Concertation
Révision du RLP
– Raport de présentation
– Partie règlementaire
– Les cartes de zonage
– Registre de concertation
Prescription de la révision du RLP
Délibération n° 23/84
Révision du RLP – Orientations générales
Délibération n° 2024/75
Suppression de la taxe locale
pour la publicité extérieure